Conditions d’utilisation

 

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Ce site web (zenimy.fr) est exploité par CTM, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) immatriculée au RCS sous le n° 938 381 753 (ci-après “Zenimy”, “nous”, “notre”, “nos”). Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Zenimy.

Zenimy propose ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qu’il met à disposition, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de la totalité des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation (ou « Conditions Générales »), ainsi que par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site ou utiliser ses services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces mêmes conditions.

Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité qui sera ajouté(e) ultérieurement à la boutique sera également soumis(e) aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions d’utilisation, en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication de modifications, vous acceptez ces dernières.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et vous acceptez que toute personne mineure à votre charge puisse utiliser ce site sous votre responsabilité.

Vous vous interdisez toute utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous vous interdisez également de violer les lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous vous interdisez également de transmettre des vers informatiques, virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation d’une quelconque des présentes Conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque à tout moment, pour toute raison légitime.

Vous comprenez que votre contenu (hormis les informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, notamment lors de transmissions via divers réseaux, et faire l’objet de modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Toutefois, les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lorsqu’elles sont transférées sur des réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, ou toute utilisation du Service ou tout accès audit Service, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres figurant dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront d’aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer la seule base de prise de décisions sans recourir à d’autres sources d’information plus complètes, plus exactes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos risques et périls.

Il est possible que ce site contienne des données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci), sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de tout changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Il se peut que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne via le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées, et tout retour ou échange est soumis à notre Politique d'échanges et remboursements.

Nous faisons tout notre possible pour représenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits en magasin. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit (sans y être obligés) de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, et de l’exercer au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de nos produits ou services. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à n’importe quel moment. Toute offre de produit ou de service effectuée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toutes les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit, et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l’hypothèse où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en avertir en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent provenir de négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte complètes, actuelles et exactes pour toutes les commandes effectuées via notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte, ainsi que vos autres informations (adresse e-mail, numéros et dates d’expiration des cartes de crédit), de manière à ce que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'échanges et remboursements.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne supervisons, ne contrôlons ni ne gérons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils “tels quels” et “sous réserve de disponibilité”, sans garantie ni condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils facultatifs tiers.

Toute utilisation que vous faites d’outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait à votre discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de vous informer et d’accepter les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers.

Il se peut aussi qu’à l’avenir, nous introduisions de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (incluant la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent intégrer des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit ou service de ces tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenus de ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits d’un tiers doit être adressée audit tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments (appelés collectivement « commentaires »), vous nous accordez le droit illimité, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni, ni (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne porteront en aucun cas atteinte aux droits de tiers, y compris, entre autres, les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit. De plus, ils ne devront pas contenir d’éléments illégaux, injurieux ou obscènes, ni de virus informatiques ou tout autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser d’adresse e-mail fausse, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est soumise à notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter en cliquant ici (ou en vous rendant sur la page dédiée du site).

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou notre Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant, notamment, les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si des informations dans le Service ou sur un site web connexe sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris celles relatives aux prix, à moins que la loi ne nous y contraigne. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur un site connexe ne saurait indiquer que toutes les informations y figurant ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions définies dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

• (a) à des fins illégales ;

• (b) pour inciter autrui à accomplir des actes illégaux ;

• (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

• (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

• (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer quelqu’un sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;

• (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

• (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui affecterait le fonctionnement du Service ou de tout site web, ainsi que d’Internet ;

• (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes ;

• (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;

• (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou

• (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou exempte d’erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus via le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez qu’à l’occasion nous puissions suspendre le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son biais, sont (sauf mention contraire) fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon).

Zenimy, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via celui-ci, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, ou tout dommage similaire, en matière contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout contenu affiché, transmis ou mis à disposition via le Service, même si vous avez été averti(e) de la possibilité de tels dommages.

Certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CTM (Zenimy), sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, face à toute réclamation ou demande (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) émanant d’un tiers du fait de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ces Conditions à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas une modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ou si nous le soupçonnons, nous pourrions également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse), et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, écrites ou orales, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.zenimy.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CTM, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de CTM, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web de temps à autre pour vérifier si des changements y ont été apportés. Si vous continuez à utiliser ou à accéder à notre site web et au Service après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation peut nous être envoyée à l’adresse :

• E-mail : support@zenimy.fr

• Raison sociale : CTM (SASU) – RCS n° 938 381 753