Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part CTM, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 938 381 753 (ci-après « CTM »), et d’autre part toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site www.zenimy.fr (ci-après le « Site »), ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ». Tout achat ou toute visite sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de la totalité de ces conditions.

À titre liminaire, il convient de définir les termes utilisés par les présentes CGV :


ARTICLE LIMINAIRE

• Client : tout Utilisateur du Site qui dispose d’un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.

• Commande : procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site. Cette Commande est finalisée lorsque le Client a choisi les produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a finalisé le paiement de ces produits.

• Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur. Il peut s’agir d’un produit présent sur le Site et non encore acheté par l’Utilisateur, ou bien d’un produit présent (ou non) sur le Site et acheté par l’Utilisateur.

• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu’elle soit Client ou non.

• Site : la page internet www.zenimy.fr ainsi que toutes les pages internet y afférentes.


ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site.

Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont décrites, ainsi que par celles additionnelles auxquelles il est fait référence dans les présentes CGV.

Lorsqu’il visite l’une quelconque des parties de ce Site et/ou achète un Produit, chaque Utilisateur s’engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.

Les présentes CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Ces CGV sont considérées comme une offre, dont l’acceptation se limite aux strictes modalités, conditions et politiques définies dans le 2) du présent article.

Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits, services qui seront ajoutés postérieurement à la date de publication de ces CGV seront également assujettis à ces CGV.


ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

CTM est libre de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV, et ce à tout moment et sans préavis, afin de prendre en compte toute injonction ou recommandation administrative, ainsi que toute évolution légale, jurisprudentielle, et/ou technique. Lors de la finalisation d’une nouvelle Commande, le Client accepte les CGV en vigueur à la date de ladite Commande. Il incombe à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour des présentes CGV.

L’accès par l’Utilisateur au Site et/ou l’utilisation de toute fonction de ce Site, après la publication de toute modification de ces CGV, constitue une acceptation par l’Utilisateur de ces nouvelles CGV. Si un Utilisateur refuse les CGV ou leurs modifications postérieures, il lui incombe de renoncer à toute utilisation du Site.


ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est hébergé sur Shopify Inc, fournisseur de la plateforme numérique d’e-commerce qui permet à CTM la présentation et la vente de ses Produits et services.

En acceptant ces CGV, l’Utilisateur déclare expressément qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur d’utiliser à sa charge le Site.

Si l’Utilisateur est une personne morale, il doit être dûment représenté, dans les conditions prévues légalement, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à toute fin illégale ou non autorisée.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Site par l’utilisation de moyens informatiques tels que les vers, les virus ou tout autre code ou procédé informatique de nature préjudiciable pour le Site.

Le service du Site, son fonctionnement ainsi que toute partie ou tout contenu du service du Site, peuvent être interrompus à tout moment par CTM, et ce sans préavis ou toute autre information préalable de l’Utilisateur. CTM n’est pas responsable de toute suspension ou interruption du service, d’une partie du service du Site ou du fonctionnement de celui-ci.


ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES

CTM se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. En outre, CTM se réserve le droit de limiter les ventes des Produits ou services dans toute région géographique ou juridiction.

CTM se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service qu’elle offre.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les descriptions de Produits et tous les prix des Produits peuvent être modifiés en tout temps et ce sans préavis, à la seule discrétion de CTM.

CTM se réserve le droit d’arrêter d’offrir un Produit à tout moment et ce sans préavis, à la seule discrétion de CTM.

CTM reconnaît que toute offre de Produit ou de service présentée sur son Site est nulle là où la loi l’interdit.


ARTICLE 5 – PRIX

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits peut être modifié sans préavis. En particulier, ces modifications peuvent avoir lieu en raison des variations des prix des matières premières, des frais logistiques ou toute autre raison. CTM n’est pas responsable des conséquences d’une telle modification de prix.

Les prix des Produits appliqués au Client correspondent à ceux qui sont affichés sur le Site au moment de sa Commande.

Les prix des Produits s’entendent en euros toutes taxes comprises.

 

ARTICLE 5 BIS – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de CTM jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client. En cas d’incident de paiement, CTM pourra revendiquer les produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des Produits commandés.

 

ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES ARTICLES

L’Utilisateur déclare être informé que des photographies des Produits sont présentes sur le Site, et qu’elles permettent un affichage aussi clair que possible de l’apparence des Produits, notamment en ce qui concerne leur couleur.

L’Utilisateur reconnaît que CTM ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, en raison notamment des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site, ou des différences existantes entre les écrans des appareils électroniques des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que CTM ne garantit pas que la qualité de tous les Produits, services, informations répondra aux attentes de l’Utilisateur, ni que toute erreur dans le service ou le fonctionnement du Site sera immédiatement et systématiquement corrigée.

Le Site pourrait contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. CTM se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une information quelconque sur le Site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après qu’une Commande ait été passée par un Client.

CTM n’est pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Site ou sur tout site Internet associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si la loi l’exige.

L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent article, et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité de CTM à ce titre, sauf dans les cas prévus par la loi.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

CTM se permet de fournir dans certains cas l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels elle n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence, ce que l’Utilisateur reconnaît.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que CTM fournit l’accès de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation requise de l’Utilisateur.

L’utilisation des outils facultatifs présents sur le Site se fait à ses propres risques et périls et selon sa propre discrétion. CTM recommande à l’Utilisateur de consulter les conditions auxquelles ces outils sont soumis par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent article, et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité de CTM à ce titre, résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.


ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, Produits et services disponibles par le biais du Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient rediriger l’Utilisateur vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à CTM. CTM n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que CTM n’est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

CTM avertit l’Utilisateur qu’il est tenu de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si l’Utilisateur soumet à CTM des contenus spécifiques (idées créatives, suggestions, propositions, plans et/ou autres éléments d’amélioration du Site, des Produits ou du service de CTM), ou communique de tels éléments par tout autre moyen (commentaires sur le Site, e-mail, courrier…), CTM se réserve le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média lesdits contenus.

CTM n’est pas tenue (1) de maintenir la confidentialité de tels commentaires, (2) de payer une compensation à quiconque pour de tels commentaires, (3) de répondre ou d’assurer la publication de tels commentaires.

CTM a le pouvoir mais n’a aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qu’elle estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle ou les présentes CGV.

L’Utilisateur s’engage à ce que ses commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Il s’engage également à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, ni prétendre être quelqu’un d’autre, ni induire CTM ou des tiers en erreur quant à l’origine de ses commentaires.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie, de leur conséquence ainsi que de leur exactitude. CTM n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que l’Utilisateur publie.


ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission des renseignements personnels de l’Utilisateur est régie par la Politique de Confidentialité de CTM, consultable sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.


ARTICLE 11 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Le Client s’engage et accepte expressément à fournir l’ensemble des informations de Commande et de compte à jour, complètes, exhaustives, exactes et loyales concernant l’ensemble de ses Commandes passées sur le Site.

Le Client s’engage et accepte expressément à tenir à jour l’ensemble des informations relatives à son compte (adresse e-mail, numéros de cartes de crédit, dates d’expiration…) pour la bonne exécution de sa Commande. La responsabilité de CTM ne saurait être engagée à cet égard.

CTM se réserve le droit de limiter ou d’interdire les Commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales, à inciter des tiers à réaliser des actes illégaux, à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CTM ou de tiers, à soumettre des renseignements faux ou trompeurs, à recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui sans autorisation, à polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, ou encore à contourner les mesures de sécurité du Site.


ARTICLE 13 – COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat. Pour passer Commande, il sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il n’est pas nécessaire de créer un compte personnel pour effectuer une Commande.

Une fois la Commande finalisée, CTM envoie un e-mail de confirmation à l’adresse communiquée par le Client. La Commande est considérée comme finalisée une fois que le paiement a été intégralement reçu par CTM.

Le Client reconnaît qu’une Commande finalisée et en cours d’envoi ne peut être annulée.

Après validation de la Commande, CTM s’engage à adresser un numéro de suivi au Client par e-mail. Le Client doit conserver ce numéro. En cas de non-réception, il vérifiera ses spams ou filtres.

CTM expédie habituellement les Produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai peut être rallongé en cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de CTM.

CTM se réserve le droit de refuser toute Commande pour rupture de stock ou en cas de force majeure, ou pour tout autre évènement indépendant de sa volonté (ex. afflux brutal de commandes). CTM se réserve également le droit de réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, et de contacter le Client si une modification ou une annulation de la Commande intervient.


ARTICLE 14 – LIVRAISON, ÉCHANGE, RETOUR

Les frais de livraison sont affichés sur le Site, toutes taxes comprises, et acceptés lors de la validation de la Commande. Ils varient selon l’adresse de livraison.

CTM fait appel à des prestataires externes pour la livraison (transporteurs, services postaux…), et dépend donc de ces tiers. Les délais indiqués (8 à 15 jours ouvrés après expédition) sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés pour des raisons hors du contrôle de CTM.

Le numéro de suivi fait foi entre les Parties quant à la livraison effective. En cas de non-livraison, le Client devra prouver son absence de réception, afin que CTM puisse, à sa discrétion, réexpédier le Produit sans frais supplémentaires.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (hors défaut). Le Client doit prouver tout défaut s’il estime que le Produit est défectueux. Dans ce cas, un échange ou un remboursement peut être envisagé par CTM, sous réserve de l’analyse du produit renvoyé.

La livraison intervient généralement dans un délai de 8 à 15 jours ouvrés après expédition.


ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

La responsabilité de CTM ne saurait être engagée pour un manquement imputable à un tiers, à la faute du Client ou à un évènement de force majeure. CTM décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, incluant les interruptions de service, les failles de sécurité, etc.

Le Site, les Produits et services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’adaptation aux besoins particuliers de l’Utilisateur. CTM ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects ou imprévisibles.

Droit de rétractation : conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exclusions légales. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Produit doit être renvoyé en parfait état, non ouvert ni utilisé, avec ses accessoires et emballage d’origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du Produit par CTM. En cas de détérioration ou d’usage, aucun remboursement n’aura lieu.

Garanties légales : conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et, en cas de vice caché, de la garantie légale de l’article 1641 du Code civil. Toute détérioration ou usage non conforme du Produit exclut toute prise en charge.


ARTICLE 16 - INDEMNISATION

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager CTM, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, et prestataires de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers en raison d’une violation par l’Utilisateur des présentes CGV ou des documents auxquels il est fait référence.


ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.


ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations nées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de ces CGV. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment. CTM se réserve le droit de mettre fin à l’accès aux services de l’Utilisateur si elle juge qu’il viole les CGV.


ARTICLE 19 – NON-RENONCIATION

Le fait que CTM ne mette pas en œuvre un droit prévu par les CGV ne constitue pas une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits.

 

ARTICLE 19 BIS – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

 

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel CTM fournit des services, sont régis et interprétés conformément au droit français.


ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes CGV, les Utilisateurs peuvent contacter CTM :

• Raison sociale : CTM

• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

• Capital social : 1 000,00 €

• Immatriculation au RCS : n° 938 381 753

• Adresse e-mail : support@zenimy.fr (ou tout autre e-mail adapté à la nouvelle structure)


Ces CGV sont réputées conformes à la législation française en vigueur et conçues pour la vente de Produits à des consommateurs situés en France.